Délibérations 2012

jeudi 28 février 2013
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Délibération n° 1162 Travaux d’aménagement de la mairie Demande de subvention au Conseil Général
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Délibération n° 1163 Travaux d’aménagement de la mairie demande de subvention DETR
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Délibération n° 1164 Demande de subvention DETR Rénovation éclairage Chemin des Vignes
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Délibération n° 1165 Travaux d’aménagement de la mairie demande de subvention réserve parlementaire auprès du député
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Délibération n° 1166 Travaux d’aménagement de la mairie demande de subvention Réserve parlementaire auprès des
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Délibération n° 1167 Projet SIEM Renforcement du réseau issu du poste « salle des fêtes » Chemin des Vignes
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Délibération n° 1168 Enquête publique Loi sur l’eau Travaux aménagement RN 44
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Délibération n° 1169 Location parcelle ZC 218
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Délibération n° 1170 Compte de gestion 2011
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Délibération n° 1171 Affectation Résultat Budget 2011
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Délibération n° 1172 Budget 2012
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Délibération n° 1173 Subventions 2012
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Délibération n° 1174 Emprunt pour financement des travaux de la mairie
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Délibération n° 1175 Entretien Chemin des Vignes
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Délibération n° 1176 Limites finage Chepy Germain après remembrement
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Délibération n° 1177 Limites finage Chepy Courtisols Marson Moncetz-Longevas après remembrement
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Délibération n° 1178 Redevance Grands Lacs
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Délibération n° 1179 Travaux de la mairie Entreprises retenues
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Délibération n° 1180 Choix de l’entreprise pour l’entretien du Chemin de Marson
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Délibération n° 1181 Modification des statuts de la CCVC SDIS
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Délibération n° 1182 Emprunt travaux de la mairie Offre retenue
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Délibération n° 1183 Approbation des statuts du SIEM suite à déménagement
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Délibération n° 1184 Extension réseau Basse Tension Rue Saint Jean
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Délibération n° 1185 Limites finage Chepy Germain la Ville après remembrement
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Délibération n° 1186 Assurance statutaire du personnel CNP
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Délibération n° 1187 Recrutementet Rémunération des agents de recensement
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Délibération n° 1188 Modification du contrat de location de la salle Roger ROBERT

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