Documents joints

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Délibération n° 1405 Approbation du Compte (...)

Délibération n° 1406 Affectation du résultat

Délibération n° 1407 Vote du Budget Principal (...)

Délibération n° 1408 Vote des subventions (...)

Délibération n° 1409 Vote des taux d'imposition (...)

Délibération n° 1410 Adhésion au service Santé (...)

Délibération n° 1411 Redevances pour occupation (...)

Délibération n° 1412 Indemnité forfaitaire (...)

Délibération n° 1413 Travaux d'enfouissement des (...)