Délibérations 2011

vendredi 11 novembre 2011
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Délibération n°1144 Ouverture de crédits de dépenses d’investissement	Délibération n°1145 Réforme des collectivités territoriales	Délibération n°1146 Demande de subvention DETR mars 2011
Délibération n°1147 DDE SUBVENTION auprès du Conseil Général	Délibération n°1148 projet travaux maiirie	Délibération n°1149 Création du Bureau de l’ Association foncière Intercommunale
Délibération n°1150 Compte administratif 2010	Délibération n°1151 Compte de gestion 2010	Délibération n°1152 Affectation du résultat
Délibérations n°1153 Subventions 2011	Délibération n°1154 Budget 2011	Délibération n°1155 Tarifs de la salle des fêtes
Délibération n°1156 Création d’un emploi d’agent technique pour une durée de 11 heures par semaine	Délibération n°1157 Modification des statuts de la CCVC	Délibération n°1158 Décisions modificatives au budget 2011
Délibération n° 1159 Location parcelle ZC 218	Délibération n° 1160 Reboisement Parcelles Communales	Délibération n° 1161 Reprise voirie, parking et espaces verts lotissement l’Estancia

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